Identifiant ou adresse e-mail
Mot de passe
Se souvenir de moi
Mot de passe oublié ?
Avant le 01/01/1983
A partir du 10/10/2019
> 150 000€
Prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) à la source au taux de :
12,8 % si la durée du contrat est inférieure à 8 ans,
7,5 % si la durée du contrat et égale ou supérieure à 8 ans
Puis, l'année suivante, prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % (2) ou, sur option, barème progressif de l'IR :
après abattement d'assiette (1) de 4 600 € (ou de 9 200 €) uniquement si la durée du contrat est égale ou supérieure à 8 ans,
Imputation du PFO
< 150 000€
Prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) à la source (au taux de 7,5 %)
puis, l'année suivante, prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 7,5 %ou, sur option, barème progressif de l'IR :
après abattement d'assiette (1) de 4 600 € (ou de 9 200 €),
Avant le 10/10/2019
Sans incidence
Exonération totale
A partir du 01/01/1983
A partir du 27/09/2017
> 150 000 €
7,5 % si la durée du contrat et égale ou supérieure à 8 ans,
puis, l'année suivante, prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % (2) ou, sur option, barème progressif de l'IR :
après abattement d'assiette (1) de 4 600 € (ou de 9 200 €) uniquement si la durée du contrat est égaleou supérieure à 8 ans,
Prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) à la source au taux de
puis, l'année suivante, prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 7,5 % ou, sur option, barème progressif de l'IR avec :
Abattement d'assiette (1) de 4 600 € (ou de 9 200 €) uniquement si la durée du contrat est égale ou supérieure à 8 ans,
Du 01/01/1998 au 26/09/2017
Barème progressif de l'IR
ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux (3) de :
35 % si la durée du contrat est inférieure à 4 ans,
15 % si la durée du contrat est égale ou supérieure à 4 ans et inférieure à 8 ans,
7,5 % si la durée du contrat est égale ou supérieure à 8 ans.
Exception : exonération des produits des contrats à primes périodiques
Du 26/09/1997 au 31/12/1997
>30 490 €
<30 490 €
Exonération
Avant le 26/09/1997
Typically replies within an hour
I will be back soon