Tout savoir la fiscalité de votre contrat PER
Les règles d’imposition et d’assujettissement aux prélèvements sociaux des PER dépendent de l’origine des sommes épargnées.
| Versement volontaire | Traitement fiscal a l'entree | Traitement fiscal a la sortie |
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Versement volontaire |
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Sur l'épargne : imposition au barème de l'IR sans abattement. Sur les produits : PFU (12,8 %) et PS (17,2 %)
IR dans la catégorie des rentes viagères à titre gratuit PS (17,2 %) sur une fraction de la rente (barème des rentes viagère à titre onéreux) |
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Versements volontaires n'ayant pas donné lieu à déduction. |
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Sur l'épargne : exonération d'IR Sur les produits : PFU (12,8 %) et PS (17,2 %)
IR dans la catégorie des rentes viagères à titre onéreux PS (17,2 %) selon la même assiette IR |
| Epargne salariale | Traitement fiscal a l'entree | Traitement fiscal a la sortie |
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Epargne Salariale |
Exoneration fiscale et sociale |
Sur l'épargne : exonération d'IR Sur les produits : PFU (12,8 %)(2) et PS (17,2 %).
IR dans la catégorie des rentes viagères à titre onéreux PS (17,2 %) selon la même assiette IR. |
| Versement obligatoires | Traitement fiscal a l'entree | Traitement fiscal a la sortie |
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Versement obligatoires |
Exoneration fiscale et sociale 8% des revenus professionels dans la limite de 8 PASS |
Sur le montant versé : IR dans la catégorie des rentes viagères à titre gratuit. Sur les produits : PFU (12,8 %)(2) et PS (17,2 %).
IR dans la catégorie des rentes viagères à titre gratuit CSG (8,3 %), CRDS (0,5 %), cotisation maladie (1 %) et CASA (0,3 %) |
