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Rentes viagères à titre onéreux
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Les rentes viagères à titre onéreux sont celles perçues en contrepartie de l’aliénation d’un capital ou d’un bien.

Il s’agit notamment des rentes perçues au dénouement des contrats :

  • PERCO,
  • dits ”articles 82”,
  • assurance vie, 
  • PEA de moins de mins de 5 ans, 
  • dans certains cas, PER (pour la part correspondt aux versements volontaires non deduits et aux sommes issues de l’epargne salariale).

De meme, les pensions de retraite services aux eluslocaux par regimes facultatifs de retraite des elus locaux FONPEL, CAREL sont imposables dans la categorie des rentes viageres a titres onereux.

Les sommes à déclarer correspondent au montant brut annuel de la rente.

DECLARATION 2042

Les rentes perçues par tous les membres du foyer fiscal doivent être déclarées lignes 1AW à 1DW en fonction de l'âge du titulaire lors de l'entrée en jouissance de la rente.

Age d'entree en jouissance Fraction imposable
Moins de 50 ans
70 %
Entre 50 et 59 ans
50 %
Entre 60 et 69 ans
40 %
70 ans et plus
30 %